Avocat pour sanction disciplinaire à Paris 16

Définies notamment par le règlement intérieur, les sanctions disciplinaires permettent à l’employeur de relever et de condamner une faute commise par l’un de ses salariés, telle qu’une attitude inadéquate, des absences répétées, des propos incorrects...

Ce genre de procédure étant relativement complexe, Maître Parquet, avocat pour sanction disciplinaire à Paris 16, accompagne les employeurs dans sa mise en œuvre, notamment en ce qui concerne les formalités à remplir.

Les sanctions disciplinaires

Quelles sont-elles ?

En fonction de l’entreprise et de ses activités, les sanctions disciplinaires peuvent prendre diverses formes : avertissement, retenue sur salaire, mise à pied disciplinaire, etc. Bien entendu, il convient de jauger le degré de la faute afin d’adopter la sanction adéquate, tâche souvent dévolue à votre avocat pour sanction disciplinaire à Paris 16, dans le quartier d’Auteuil.

Certaines sanctions sont ainsi plus lourdes et entraînent davantage de conséquences pour le salarié. Par exemple, une mise à pied disciplinaire constitue un renvoi du salarié pendant quelques jours, durant lesquels il n’est pas rémunéré.

Une phase de pré-licenciement

Lorsque les fautes et, par conséquent, les sanctions disciplinaires se multiplient, cela conduit bien souvent l’employeur à procéder au licenciement de son salarié. Il est à noter, cependant, qu’une faute sanctionnée ne peut être invoquée comme motif de licenciement, excepté si le salarié reproduit une faute de même nature.

Stricte, la procédure de sanction disciplinaire requiert une connaissance accrue de son fonctionnement, c’est pourquoi Maître Parquet prête main-forte aux employeurs lors de sa mise en application. Cette dernière comprend un certain nombre d’étapes, qui diffèrent en fonction du type de sanction et du poste du salarié : convocation par lettre recommandée, entretien individuel, etc.

Le rôle de votre avocat pour sanction disciplinaire à Paris 16

En tant qu’employeur, vous pouvez bien entendu compter sur l’appui de votre avocat pour sanction disciplinaire à Paris 16, afin de vous assurer de l’existence de la faute et d’une sanction proportionnelle à sa gravité.

Le salarié, quant à lui, peut faire appel aux compétences de Maître Parquet et ainsi contester la sanction disciplinaire devant le Conseil de Prud’hommes.

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