Honoraires avocat

Dans le strict respect de l’article 11 du règlement intérieur national, les honoraires sont fixés d’un commun accord avec l’Avocat et le client et font l'objet d'une convention conclue entre les parties.

Plusieurs types de rémunération peuvent être envisagés :

  • Une rémunération forfaitaire : lorsque l’avocat peut prévoir le temps nécessaire au traitement du dossier, comme en matière de prestations de conseil ou de rédaction d'actes, une convention d’honoraires forfaitaires peut être convenue.
  • Une rémunération au temps passé : il est souvent difficile, voire impossible, de connaître à l’avance le temps qu’il conviendra de consacrer à une affaire et l’Avocat conclut alors avec son client une convention d’honoraire au temps réellement passé.
  • Un honoraire accessoire de résultat peut également être convenu entre l’Avocat et son client, étant précisé que, dans ce cas, un honoraire forfaitaire de base est nécessairement fixé dans la convention d’honoraire.
  • Pour information, le tarif horaire du cabinet est de 250 € H.T. (TVA 20%).

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