Avocat en droit commercial à Paris

Que vous soyez un commerçant, un dirigeant de société ou bien un particulier, votre Avocat vous conseillera et vous assistera dans les différents domaines du droit commercial.

1) En droit commercial général

Votre Avocat vous conseillera et vous assistera dans la rédaction et la négociation de contrats commerciaux, contrats de vente, contrats de sous-traitance, contrats de franchise, contrats de distribution, élaboration des conditions générales de vente et autres engagements commerciaux.

Il intervient afin de régler les litiges survenant à l’occasion de l’inexécution fautive ou de la rupture des contrats commerciaux, des actes de concurrence déloyale ou des pratiques restrictives de concurrence.

2) En matière de droit des sociétés

L’Avocat est l’interlocuteur privilégié du chef d’entreprise et il l’accompagnera au cours de tous les stades de la vie de la société : sa création, sa gestion, sa cession et sa transmission.

Il est important que l’Avocat intervienne, en amont, afin de prévenir les difficultés, en conseillant les dirigeants de société sur le choix de la forme sociale et sur les différentes opérations juridiques qui pourront intervenir au cours de la vie de la société.

La mission de l’Avocat consiste également à assister le chef d’entreprise lors des conflits et contentieux relatifs au droit des sociétés (concurrence déloyale, abus de position dominante, responsabilités diverses).

3) En matière de fonds de commerce

Votre avocat vous assiste et vous conseille que ce soit à l’occasion de l’acquisition, de la location ou de la cession de votre fonds de commerce.

L’Avocat conseille les vendeurs et les cessionnaires, rédige l'intégralité des actes nécessaires à la réalisation de la vente du fonds de commerce (promesse de vente, acte de vente du fonds de commerce, annexes, déclarations diverses) et procède à toutes les formalités (enregistrement des actes, publications légales, inscription des garanties bancaires, inscription de la cession au registre du commerce et des sociétés, notification au bailleur, etc.).

Dans ce domaine, où la législation est à la fois complexe et formaliste, l’assistance de votre Avocat vous garantira la sécurité de l’acte et vous permettra de prévenir d’éventuels litiges.

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